Pour toute entreprise, le respect du calendrier fiscal est une obligation légale qui conditionne la bonne gestion et la pérennité de l’activité. Un oubli, un retard ou une erreur dans une déclaration peut entraîner des pénalités financières et un redressement de l’administration. Mieux vaut donc anticiper et s’organiser. Voici un tour d’horizon des principales échéances fiscales annuelles à connaître pour rester en conformité.
La première déclaration, un moment clé
La première déclaration incontournable est celle des résultats de l’exercice. Selon votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), il s’agit de la liasse fiscale composée du bilan, du compte de résultat, des annexes et des tableaux fiscaux. Elle doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, ou au plus tard en mai pour les sociétés clôturant au 31 décembre.
La déclaration de TVA
Vient ensuite la déclaration de TVA. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de l’entreprise. Les régimes réel normal et simplifié entraînent des obligations différentes, mais dans tous les cas, les dates sont strictes et le non-respect du calendrier est rapidement sanctionné. Il est essentiel de connaître ses propres échéances et de mettre en place une veille ou un accompagnement fiable.
La contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET), qui regroupe la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), est également à anticiper. La déclaration de la CVAE intervient généralement au mois de mai, tandis que l’avis de CFE est à régler en décembre.
Les déclarations spécifiques
Certaines entreprises sont aussi concernées par des déclarations spécifiques : taxe sur les véhicules de société (TVS), taxe sur les salaires, déclaration DAS2 pour les honoraires versés à des tiers, déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS, ou encore la déclaration 1330-CVAE pour les groupes fiscalement intégrés.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
Face à cette complexité, de nombreuses entreprises choisissent de confier la gestion de leur fiscalité à un expert-comptable. Celui-ci assure le suivi des échéances, la télétransmission des déclarations via la plateforme EDI et la conformité des données. Il permet aussi d’optimiser la charge fiscale dans le respect de la législation en vigueur.
Enfin, il est recommandé de planifier un point fiscal annuel avec son conseiller pour faire le bilan de l’année, préparer les déclarations à venir et anticiper les évolutions réglementaires. Un bon suivi fiscal évite les mauvaises surprises et renforce la sécurité juridique et financière de l’entreprise.
Chaque entreprise a ses spécificités fiscales, mais toutes partagent le même impératif : respecter les échéances. Chez Azuri Conseil, nous accompagnons les dirigeants dans la gestion de leurs obligations fiscales, en alliant rigueur, réactivité et clarté.
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